Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation et Remplacement de Déléguée de Signature
Résumé Une nouvelle règle remplace l'ancienne pour la délégation de signature dans la gendarmerie, dès le 1er janvier 2024.
La présente décision abroge et remplace la décision du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service des technologies des systèmes d'information de la sécurité intérieure) à compter du 1er janvier 2024.
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