JORF n°0304 du 30 décembre 2012

Décision du 26 décembre 2012

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1

L'article 5 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Christine Saussereau-Lyon, attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Saussereau-Lyon, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Laurence Fosse, attachée d'administration, et à M. Emmanuel Helluin, attaché d'administration, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion financière. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2012.

I. Saurat