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Décision du 26 avril 2016

JORF n°0119 du 24 mai 2016

Chapitre 1er : Dispositions générales

Chapitre 2 : Création et utilisation de listes de diffusion dans les services centraux, les services déconcentrés et les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche autres que les établissements publics locaux d'enseignement

Chapitre 4 : Entrée en vigueur

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