JORF n°0208 du 1 septembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à des responsables de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Résumé Des responsables peuvent signer des documents au nom de la présidente, sauf pour les décisions majeures.

Délégation est donnée aux personnes mentionnées au présent article, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de leur direction :
Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;
Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ;
M. Olivier Delclos, directeur « Internet, données, presse, postes et utilisateurs » ;
Mme Céline Bredèche, secrétaire générale ;
Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;
M. Franck Tarrier, directeur « Mobile et innovation » ;
Mme Anne Yvrande-Billon, directrice « Economie, marchés et numérique ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes mentionnées au présent article, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de leur direction :

Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;

Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ;

M. Olivier Delclos, directeur « Internet, données, presse, postes et utilisateurs » ;

Mme Céline Bredèche, secrétaire générale ;

Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;

M. Franck Tarrier, directeur « Mobile et innovation » ;

Mme Anne Yvrande-Billon, directrice « Economie, marchés et numérique ».