Décision du 26 août 2011

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification des attributions d'un contrôleur général des armées) (4°) de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié tel qu'il suit :
« 4° M. Christophe JACQUOT, contrôleur général des armées, dans la limite des attributions du service de l'administration centrale. »

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Modification des attributions d'un contrôleur général des armées

Résumé. Un contrôleur général des armées voit ses attributions précisées dans une décision administrative.

L'article 1er (Modification des attributions d'un contrôleur général des armées) (4°) de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié tel qu'il suit :
« 4° M. Christophe JACQUOT, contrôleur général des armées, dans la limite des attributions du service de l'administration centrale. »

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