JORF n°0199 du 28 août 2011

Article 1

Article 1

L'article 1er (4°) de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié tel qu'il suit :
« 4° M. Christophe JACQUOT, contrôleur général des armées, dans la limite des attributions du service de l'administration centrale. »


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Version 1

L'article 1er (4°) de la décision du 6 septembre 2010 susvisée est modifié tel qu'il suit :

« 4° M. Christophe JACQUOT, contrôleur général des armées, dans la limite des attributions du service de l'administration centrale. »