JORF n°0200 du 29 août 2010

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Ronald AMETIS, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Ronald AMETIS, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.