Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la directrice du contrôle des représentants d'intérêts
Résumé Mme Eliezer GARCIA-ROSADO peut signer des documents importants au nom du président par intérim.
Délégation permanente est donnée à Mme Eliezer GARCIA-ROSADO, directrice du contrôle des représentants d'intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.
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