Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Résumé Mme Maud d'ELBREIL peut signer des documents importants à la place du président.
Délégation permanente est donnée à Mme Maud d'ELBREIL, adjointe à la directrice juridique et déontologie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président par intérim de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité.
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