Art. 1er. - Dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques, telle que fixée par la décision du 27 avril 2001 susvisée, sont ajoutés les groupes génériques suivants :
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JORF n°241 du 17 octobre 2001
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Art. 1er. - Dans l'annexe I du répertoire des groupes génériques, telle que fixée par la décision du 27 avril 2001 susvisée, sont ajoutés les groupes génériques suivants :