Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un membre de la commission instituée par l'article R. 226-2 du code pénal
Résumé M. Barthélémy HENNUYER a été choisi pour remplacer M. Jérémy GRAND dans une commission importante du code pénal.
Par décision du Premier ministre en date du 25 octobre 2024, M. Barthélémy HENNUYER, magistrat du premier grade, détaché en qualité d'administrateur de l'Etat, est désigné membre de la commission instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence, en remplacement de M. Jérémy GRAND.
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