Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société Velopass BV comme opérateur d'identification des cycles
Résumé Velopass BV peut identifier les vélos avec un autocollant résistant pendant un an, renouvelable pendant six ans.
La société Velopass BV dont le siège social est situé Stokerijstraat 29/a1, 2110 Wijnegem, Belgique, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique d'autocollant décalcomanie résistant présenté dans le dossier de demande d'agrément, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant six ans.
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