JORF n°0257 du 5 novembre 2023

Décision du 25 octobre 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 à L. 1271-5 et R. 1271-1 à R. 1271-26 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles ;

Vu le dossier de demande d'agrément de la société Velopass BV du 24 septembre 2023 ;

Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur ;

Considérant que les conditions de solvabilité, de compétence et de fiabilité apportées par l'opérateur dans le dossier de demande d'agrément sont remplies,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société Velopass BV comme opérateur d'identification des cycles

Résumé Velopass BV peut identifier les vélos avec un autocollant résistant pendant un an, renouvelable pendant six ans.

La société Velopass BV dont le siège social est situé Stokerijstraat 29/a1, 2110 Wijnegem, Belgique, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique d'autocollant décalcomanie résistant présenté dans le dossier de demande d'agrément, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant six ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

T. Coquil