JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Décision du 25 octobre 2021

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général) ;

Vu la décision du 14 avril 2021 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations et attributions des agents administratifs

Résumé Des employés administratifs changent de poste ou sont remplacés à partir du 1er novembre 2021.

La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :

- le 5 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « 5. Mme Laure Batalla, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, M. Etienne Delmotte, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mmes Aurélie Tiger et Julie Bourriot, attachées d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche et, en tant que gestionnaire référent, pour les secteurs suivants de ce bureau :
- enseignement agricole privé, Mme Isabelle Gaillot, secrétaire administrative ;
- enseignement agricole public, Mme Nathalie Martin, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- enseignement supérieur agricole et filière formation-recherche, Mme Nita Joncart, secrétaire administrative ; »
- au 3 de l'article 4, les mots : « Mme Florise Cao et M. Hervé Léger, attachés principaux d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « Mme Graciela Nollet, attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et M. Hervé Léger, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau » ;
- au 2 de l'article 5, après les mots : « chef de mission » sont insérés les mots : « et M. Sébastien Gans, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, à compter du 1er novembre 2021 » ;
- le 1 de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Mme Isabelle Cenzato, attachée d'administration hors classe, déléguée, Mme Sophie André, attachée principale d'administration de l'Etat, et M Sébastien Faugère, chef de mission, à compter du 1er novembre 2021, adjoints à la déléguée, dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services ; ».

Article 2

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Publication au JORF de la décision

Résumé La décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2021.

S. Delaporte