JORF n°271 du 23 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision de 19 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
2° Il est ajouté un 10 ainsi rédigé :
« 10. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Hautcolas, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision de 19 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. le colonel Jean-Jacques Chevalier, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

2° Il est ajouté un 10 ainsi rédigé :

« 10. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Jean-Luc Hautcolas, adjoint au sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »