Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le secrétariat général du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle
Résumé Mme Morgane LE POUL peut signer des papiers pour le sommet sur l'intelligence artificielle, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Morgane LE POUL, secrétaire générale adjointe du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, cadre contractuelle, pour signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle.
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