Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Chloé GOUPILLE peut signer des documents pour le ministre des affaires étrangères sur l'intelligence artificielle.
Délégation est donnée à Mme Chloé GOUPILLE, administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle.
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