JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Décision du 25 novembre 2024

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Chloé GOUPILLE peut signer des documents pour le ministre des affaires étrangères sur l'intelligence artificielle.

Délégation est donnée à Mme Chloé GOUPILLE, administratrice de l'Etat du deuxième grade, secrétaire générale du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le secrétariat général du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle

Résumé Mme Morgane LE POUL peut signer des papiers pour le sommet sur l'intelligence artificielle, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Morgane LE POUL, secrétaire générale adjointe du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, cadre contractuelle, pour signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée pour que tout le monde la voie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 novembre 2024.

A.-M. Descôtes