Décision du 25 novembre 2024

Article 8

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Article 8

La décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.

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Abrogation de la délégation de signature

Résumé. On a annulé l'autorisation donnée à la délégation à la sécurité routière de signer des documents.

La décision du 18 octobre 2024 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière est abrogée.

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