Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

1. Mme Fabienne Cauquil, directrice des services de greffe judiciaires, et M. Robin Muracciole, directeur des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires.
2. Mme Lucia Alem et Mme Sabine Conré, attachées d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet de la directrice des services judiciaires.
3. M. Christophe Pavan et Mme Olivia-Jeanne Cohen, attachés d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet de la directrice des services judiciaires.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires à :

1. Mmes Natacha Pinoy, Laëtitia Dautel et Anne Chaply, magistrates, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières.
2. Mme Cécile Capeau, M. Robert Doucet-Danielsson et Mme Catherine Raynouard, magistrats, dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales.
3. Mmes Claire Allain-Feydy, Hélène Volant et Claire Chabrol, magistrates, dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires à :

1. M. Claude Brulin, conseiller d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires.
2. Mme Marie-Noëlle Dehouck, conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle.
3. Mme Claudine Lalliard, directrice des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines.
4. Mme Catherine Boudon, conseillère d'administration, dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales.
5. M. Benoît Guérard, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires à :

1. Mme Francine Albert, conseillère d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance.
2. Mme Agnès Labreuil, magistrate, dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information.
3. Mme Véronique Juillard, administratrice des finances publiques adjointe, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens.
4. M. Edouard Thiéblemont, administrateur civil, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire » et au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire ».
5. M. David Galasso, attaché d'administration, Mme Mélanie Canet, directrice des services de greffe judiciaires, et M. Vincent Blondelot, attaché d'administration, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au recouvrement des recettes non fiscales du programme 166 « justice judiciaire ».
6. M. Eric Bailly Wildermuth, secrétaire administratif, à l'effet de procéder, dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 « justice judiciaire ».
7. Mme Karine Vermes et M. Camille Siegrist, magistrats, dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires à :

1. Mme Florence Abadia, agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, et M. Eloi Buat-Ménard, magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation.
2. M. Jean-Christophe Gayet, magistrat, dans la limite des attributions du projet Portalis.
3. Mme Hélène La Salmonie, magistrate, et M. Hubert Lesaffre, agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire.
4. Mmes Aline Domec et Caroline Branly-Coustillas, magistrates, dans la limite des attributions du bureau des méthodes et des expertises.
5. Mme Alice Mazenc, magistrate, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice.
6. M. Haffide Boulakras, magistrat, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales.
7. M. Eric Perez, directeur des services de greffe judiciaires, dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles.
8. Mme Elsa Saboundjian, agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation.
9. M. Christophe Roland, agent non titulaire de la fonction publique de catégorie A, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous ordres de mission relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes à :

1. Mme Hélène Michelot, directrice des services de greffe judiciaires, secrétaire générale.
2. Mme Laurence Boulenger, directrice des services de greffe judiciaires, secrétaire générale adjointe.
3. M. Marc Delvallée, directeur des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire.

La présente décision prend effet à compter du 1er décembre 2015.

La décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.