Article 1
La décision du 30 août 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 de la présente décision.
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JORF n°0281 du 4 décembre 2010
Décision du 25 novembre 2010
Le préfet, directeur central du renseignement intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ;
Vu la décision du 30 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur),
Décide :
Article 2
L'article 1er est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Frédéric VEAUX, inspecteur général, à M. Michel GUERIN, inspecteur général, et à M. Max TOROSSIAN, commissaire divisionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Levallois-Perret, le 25 novembre 2010.
B. Squarcini