L'article 6 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Pascal Bergeret, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Jérôme Coppalle, inspecteur de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation. »