Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrègement de la délégation de signature
Résumé Une ancienne autorisation de signer des documents est annulée.
La décision du 16 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogée.
1 version