Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Petit
Résumé À compter du 1er septembre 2025,M. Florian PETIT pourra signer tous les actes et arrêtés pour le ministre chargé d’éducation sauf les décrets.
Mots-clés : Delegation Administration publique Education nationale
Délégation est donnée à M. Florian PETIT, administrateur de l'Etat, chef du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à compter du 1er septembre 2025.
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