Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les recettes des prestations des sociétés de service
Résumé Madame Dagorn peut signer des documents de recettes pour des services, pour son travail.
Délégation est donnée à Mme Rozenn DAGORN, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation.
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