Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir au chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de la recherche et à la vie universitaire
Résumé M. Julien HEE peut signer des documents au nom du ministre pour l'enseignement supérieur et la recherche, sauf les décrets.
L'article 3 de la décision 15 juin 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Julien HEE, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire. »
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