JORF n°0173 du 29 juillet 2018

Décision du 25 juillet 2018

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 6 juillet 2017 susvisée est ainsi rétabli :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Samira Alouane, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la cellule de coordination fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2018.

V. Niebel