JORF n°0172 du 27 juillet 2011

Article 3

Article 3

Les décisions du 6 septembre 2010 et du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) sont abrogées.


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Les décisions du 6 septembre 2010 et du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances) sont abrogées.