JORF n°259 du 8 novembre 2001

Par décision no 2001-744 en date du 25 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre d'enseignement et de recherche de l'ENSAM est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé à Châlons-en-Champagne. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du centre d'enseignement et de recherche de l'ENSAM et des établissements ci-dessous, pour leur activité directement liée à l'enseignement et la recherche :

Institut universitaire de technologie (IUT) ;

Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;

Institut supérieur de la promotion industrielle (IPI).


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Version 1

Par décision no 2001-744 en date du 25 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre d'enseignement et de recherche de l'ENSAM est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé à Châlons-en-Champagne. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du centre d'enseignement et de recherche de l'ENSAM et des établissements ci-dessous, pour leur activité directement liée à l'enseignement et la recherche :

Institut universitaire de technologie (IUT) ;

Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;

Institut supérieur de la promotion industrielle (IPI).