JORF n°0027 du 2 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les opérations de dépense publique via CHORUS

Résumé Mme Solène Ropers peut signer des documents financiers pour le ministère de l'éducation nationale à partir du 1er février 2022.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, à compter du 1er février 2022, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à Mme Solène ROPERS, technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, à compter du 1er février 2022, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à Mme Solène ROPERS, technicienne de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses.