JORF n°0027 du 2 février 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de signature

Résumé Mme BOISLIVEAU peut signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Florence BOISLIVEAU, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Florence BOISLIVEAU, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques.