JORF n°0022 du 27 janvier 2022

Décision du 25 janvier 2022

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions d'une attachée principale d'administration

Résumé Les responsabilités de Mme Rachelle MEGUEOK au sein du Centre de recherche et de restauration des musées de France ont été modifiées.

Le onzième alinéa de l'article 2 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 10. Mme Rachelle MEGUEOK, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Centre de recherche et de restauration des musées de France” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 janvier 2022.

J.-F. Hebert