JORF n°0050 du 28 février 2019

Article 1

Article 1

Dans le cadre de l'organisation du grand débat national, délégation est donnée à M. Philippe CLERGEOT, directeur des affaires financières, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions en vue de l'engagement de dépenses et de la constatation du service fait, sur :

- le programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de de la mobilité durables » ;
- le budget opérationnel de programme « fonctionnement de l'administration centrale » (0217-FACS) ;
- l'unité opérationnelle « direction de la communication » (0217-FACS-DICO).


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre de l'organisation du grand débat national, délégation est donnée à M. Philippe CLERGEOT, directeur des affaires financières, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions en vue de l'engagement de dépenses et de la constatation du service fait, sur :

- le programme n° 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de de la mobilité durables » ;

- le budget opérationnel de programme « fonctionnement de l'administration centrale » (0217-FACS) ;

- l'unité opérationnelle « direction de la communication » (0217-FACS-DICO).