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Décision du 25 avril 2022

JORF n°0108 du 10 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'une association de financement pour un parti politique

Résumé L'association RENAISSANCE a le droit de financer son parti politique en France et en Europe.

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 avril 2022 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RENAISSANCE inscrite au registre national des associations sous la référence W751264571, dont le siège social est situé : 173, rue La Fayette, 75010 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « RENAISSANCE » inscrit au registre national des associations sous la référence W922019372 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national français et de l'Union européenne ».

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Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 25 avril 2022 :

- l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT RENAISSANCE inscrite au registre national des associations sous la référence W751264571, dont le siège social est situé : 173, rue La Fayette, 75010 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « RENAISSANCE » inscrit au registre national des associations sous la référence W922019372 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national français et de l'Union européenne ».