JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 2

Article 2

La décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à M. Marc Missud, en qualité de secrétaire général adjoint des CIRA, est annulée.


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Version 1

La décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à M. Marc Missud, en qualité de secrétaire général adjoint des CIRA, est annulée.