Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé L'autorisation de signer des documents pour cette direction est annulée.
La décision du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
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