JORF n°0213 du 1 septembre 2020

Article 31

Article 31

La décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.


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La décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (ressources humaines) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.