Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Goudineau, délégation permanente est donnée à Mme Paule Iappini, directeur des affaires européennes et internationales, M. François Hurard, directeur du cinéma, M. Alain Donzel, directeur de l'action culturelle et territoriale, M. Michel Romand Monnier, directeur de l'audiovisuel et des industries multimédia, et à Mme Milvia Pandiani Lacombe, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 F, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de mission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante.
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