Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréée à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°211 du 11 septembre 1994
Décision du 25 août 1994
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(3 inscriptions)
336 866-3 Transipeg 2,950 g (macrogol), poudre pour solution buvable, sachets (30) (laboratoires Roche Nicholas S.A.) 558 261-0 Transipeg 2,950 g (macrogol), poudre pour solution buvable, sachets (200) (laboratoires Roche Nicholas S.A.) 558 262-7 Transipeg 2,950 g (macrogol), poudre pour solution buvable, sachets (400) (laboratoires Roche Nicholas S.A.)
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LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEE A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS QUI FIGURENT EN ANNEXE: 3 INSCRIPTIONS.
Fait à Paris, le 25 août 1994.
D. TABUTEAU