JORF n°0260 du 8 novembre 2013

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 24 septembre 2013 :
Considérant que la société Peter Fleming Hi-Tech Solution, 4, boulevard Pershing, 75017 Paris, a fait paraître une publicité sur le site internet www.peter-fleming.com en faveur de divers objets présentés comme bénéfiques pour la santé avec des allégations telles que :
Concernant le Bracelet magnétique et ionique ― Silicone, le Bracelet magnétique ionique en titane et or, le Collier magnétique et ionique en titane et or plaqué :
« Applications thérapeutiques :
― Soulagement des douleurs et des inflammations musculaires :
― tendinites
― arthrose
― troubles musculo-squelettiques
― Amélioration de la circulation sanguine et de la micro-circulation
― (...) Aide à la récupération post-opératoire
― Atténue les troubles du sommeil
― Atténue vertiges et mal des transports »
Concernant la Montre Chronographe Magnétique et Ionique Multifonction :
« Applications thérapeutiques :
― Soulagement des douleurs et des inflammations musculaires :
― troubles musculo-squelettiques
― tendinites
― arthrose
― Amélioration de la circulation sanguine et de la micro-circulation
― (...) Aide à la récupération post-opératoire
― Atténue les troubles du sommeil
― Atténue les vertiges et le mal des transports »
Concernant le Bracelet en cuivre :
― « le cuivre apporte une protection contre les infections nosocomiales »
― « Le cuivre protège contre le risque des infections contractées dans les hôpitaux »
― « [doté de deux aimants (1500 gauss)] qui soulagent les douleurs de l'arthrose, tendinites et inflammations musculaires »
Concernant la Jambière magnétique, la Genouillère magnétique :
« Applications thérapeutiques
― Soulagement des douleurs musculaires et inflammatoires : tendinites, tennis elbow, golf elbow (épicondylites)
― Soulagement de l'arthrose
― Amélioration de la circulation sanguine et de la micro-circulation
― (...) Aide à la récupération post-opératoire »
Concernant la Coudière magnétique :
« Applications thérapeutiques
― Soulagement des douleurs musculaires et inflammatoires :
― efficace dans les cas de troubles musculo-squelettiques dus à l'utilisation intensive de la souris
― tendinites, tennis elbow, golf elbow (épicondylites)
― fibromyalgie
― lombalgie
― rhumatismes
― Soulagement de l'arthrose
― Amélioration de la circulation sanguine et de la micro-circulation
― (...) Aide à la récupération post-opératoire »
Concernant le Bandeau poignet magnétique :
« Applications thérapeutiques
― (...) efficace en cas de douleurs [dues à l'utilisation intensive de la souris]
― Soulagement des douleurs musculaires du canal carpien
― Soulagement de l'arthrose »
Concernant la Ceinture magnétique et la petite ceinture magnétique :
« Applications thérapeutiques
― (...) soulagement des douleurs lombaires :
― lombalgie
― rhumatismes
― soulagement en 72 h »
Concernant les Chaussettes infrarouges :
« plusieurs soulagements :
― (...) amélioration de la circulation sanguine et la micro-circulation
― effets positifs sur les rhumatismes inflammatoires
― soulagement des douleurs d'arthrite
― hypertension »
Concernant le T-Shirt magnétique :
« vous aide à soulager vos douleurs dorsales sportives ou professionnelles »
« Applications thérapeutiques
― Soulagement des douleurs musculaires et inflammatoires :
― tendinites, tennis elbow, golf elbow
― fibromyalgie
― péri-arthrite
― rhumatismes
― Soulagement de l'arthrose
― Amélioration de la circulation sanguine et de la micro-circulation
― (...) Aide à la récupération post-opératoire »
Concernant la Culotte magnétique :
― « Idéale pour les douleurs menstruelles intenses et les douleurs du bassin et des hanches »
― « La culotte magnétique atténue notablement ces désagréments » [désagréments renvoyant aux douleurs menstruelles]
― « Cela est dû à l'amélioration de la circulation sanguine et de la microcirculation. Les aimants augmentent également le taux d'endorphine qui agit contre la douleur »
― « destinée à soulager les douleurs des hanches, comme l'arthrose, et du bassin »
Concernant le Caleçon magnétique :
― « conçu pour améliorer la circulation sanguine et la microcirculation d'une manière non négligeable »
― « idéal en cas de douleurs d'arthrose à la hanche : en port continu, les douleurs sont soulagées rapidement »
Considérant que la réponse fournie par la firme n'apporte pas la preuve des allégations dans la mesure où elle ne contient que :
― des articles comportant des références (non versées au dossier), des témoignages de professionnels de santé ainsi que des informations d'ordre général sur la magnétothérapie, les champs magnétiques, les ondes électromagnétiques pulsées et la « mil-thérapie », qui correspondent à des avis d'auteur sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations de bénéfices pour la santé et dont certains mentionnent des études mais dont le manque d'informations, notamment sur les conditions de réalisation et de déroulement de l'étude, ainsi que les objets ou appareils faisant l'objet de ces études, ne permet pas de démontrer cliniquement et/ou scientifiquement les allégations, ni même d'établir un lien avec les produits faisant l'objet de la publicité en cause, compromettant ainsi l'interprétation des résultats ;
― un article portant sur l'efficacité d'un bracelet magnétique et qui présente les résultats d'un essai clinique réalisé en Grande-Bretagne mais dont le manque d'informations sur les conditions de réalisation de l'essai ainsi que sur les bracelets magnétiques utilisés, ne permet pas de démontrer cliniquement et/ou scientifiquement les allégations ;
― un article sur un centre hospitalier français qui a eu recours « au métal rouge pour lutter contre les maladies nosocomiales » et qui porte sur l'action antibactérienne du cuivre, sans démonstration clinique et/ou scientifique des allégations revendiquées et sans qu'il soit possible d'établir un lien avec les objets concernés par la publicité en cause ;
― divers témoignages lesquels ne constituent pas une preuve scientifique,
la publicité effectuée par la société Peter Fleming Hi-Tech Solution, 4, boulevard Pershing, 75017 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur de divers objets présentés comme bénéfiques pour la santé reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 24 septembre 2013 :

Considérant que la société Peter Fleming Hi-Tech Solution, 4, boulevard Pershing, 75017 Paris, a fait paraître une publicité sur le site internet www.peter-fleming.com en faveur de divers objets présentés comme bénéfiques pour la santé avec des allégations telles que :

Concernant le Bracelet magnétique et ionique ― Silicone, le Bracelet magnétique ionique en titane et or, le Collier magnétique et ionique en titane et or plaqué :

« Applications thérapeutiques :

― Soulagement des douleurs et des inflammations musculaires :

― tendinites

― arthrose

― troubles musculo-squelettiques

― Amélioration de la circulation sanguine et de la micro-circulation

― (...) Aide à la récupération post-opératoire

― Atténue les troubles du sommeil

― Atténue vertiges et mal des transports »

Concernant la Montre Chronographe Magnétique et Ionique Multifonction :

« Applications thérapeutiques :

― Soulagement des douleurs et des inflammations musculaires :

― troubles musculo-squelettiques

― tendinites

― arthrose

― Amélioration de la circulation sanguine et de la micro-circulation

― (...) Aide à la récupération post-opératoire

― Atténue les troubles du sommeil

― Atténue les vertiges et le mal des transports »

Concernant le Bracelet en cuivre :

― « le cuivre apporte une protection contre les infections nosocomiales »

― « Le cuivre protège contre le risque des infections contractées dans les hôpitaux »

― « [doté de deux aimants (1500 gauss)] qui soulagent les douleurs de l'arthrose, tendinites et inflammations musculaires »

Concernant la Jambière magnétique, la Genouillère magnétique :

« Applications thérapeutiques

― Soulagement des douleurs musculaires et inflammatoires : tendinites, tennis elbow, golf elbow (épicondylites)

― Soulagement de l'arthrose

― Amélioration de la circulation sanguine et de la micro-circulation

― (...) Aide à la récupération post-opératoire »

Concernant la Coudière magnétique :

« Applications thérapeutiques

― Soulagement des douleurs musculaires et inflammatoires :

― efficace dans les cas de troubles musculo-squelettiques dus à l'utilisation intensive de la souris

― tendinites, tennis elbow, golf elbow (épicondylites)

― fibromyalgie

― lombalgie

― rhumatismes

― Soulagement de l'arthrose

― Amélioration de la circulation sanguine et de la micro-circulation

― (...) Aide à la récupération post-opératoire »

Concernant le Bandeau poignet magnétique :

« Applications thérapeutiques

― (...) efficace en cas de douleurs [dues à l'utilisation intensive de la souris]

― Soulagement des douleurs musculaires du canal carpien

― Soulagement de l'arthrose »

Concernant la Ceinture magnétique et la petite ceinture magnétique :

« Applications thérapeutiques

― (...) soulagement des douleurs lombaires :

― lombalgie

― rhumatismes

― soulagement en 72 h »

Concernant les Chaussettes infrarouges :

« plusieurs soulagements :

― (...) amélioration de la circulation sanguine et la micro-circulation

― effets positifs sur les rhumatismes inflammatoires

― soulagement des douleurs d'arthrite

― hypertension »

Concernant le T-Shirt magnétique :

« vous aide à soulager vos douleurs dorsales sportives ou professionnelles »

« Applications thérapeutiques

― Soulagement des douleurs musculaires et inflammatoires :

― tendinites, tennis elbow, golf elbow

― fibromyalgie

― péri-arthrite

― rhumatismes

― Soulagement de l'arthrose

― Amélioration de la circulation sanguine et de la micro-circulation

― (...) Aide à la récupération post-opératoire »

Concernant la Culotte magnétique :

― « Idéale pour les douleurs menstruelles intenses et les douleurs du bassin et des hanches »

― « La culotte magnétique atténue notablement ces désagréments » [désagréments renvoyant aux douleurs menstruelles]

― « Cela est dû à l'amélioration de la circulation sanguine et de la microcirculation. Les aimants augmentent également le taux d'endorphine qui agit contre la douleur »

― « destinée à soulager les douleurs des hanches, comme l'arthrose, et du bassin »

Concernant le Caleçon magnétique :

― « conçu pour améliorer la circulation sanguine et la microcirculation d'une manière non négligeable »

― « idéal en cas de douleurs d'arthrose à la hanche : en port continu, les douleurs sont soulagées rapidement »

Considérant que la réponse fournie par la firme n'apporte pas la preuve des allégations dans la mesure où elle ne contient que :

― des articles comportant des références (non versées au dossier), des témoignages de professionnels de santé ainsi que des informations d'ordre général sur la magnétothérapie, les champs magnétiques, les ondes électromagnétiques pulsées et la « mil-thérapie », qui correspondent à des avis d'auteur sans aucune démonstration clinique et/ou scientifique des allégations de bénéfices pour la santé et dont certains mentionnent des études mais dont le manque d'informations, notamment sur les conditions de réalisation et de déroulement de l'étude, ainsi que les objets ou appareils faisant l'objet de ces études, ne permet pas de démontrer cliniquement et/ou scientifiquement les allégations, ni même d'établir un lien avec les produits faisant l'objet de la publicité en cause, compromettant ainsi l'interprétation des résultats ;

― un article portant sur l'efficacité d'un bracelet magnétique et qui présente les résultats d'un essai clinique réalisé en Grande-Bretagne mais dont le manque d'informations sur les conditions de réalisation de l'essai ainsi que sur les bracelets magnétiques utilisés, ne permet pas de démontrer cliniquement et/ou scientifiquement les allégations ;

― un article sur un centre hospitalier français qui a eu recours « au métal rouge pour lutter contre les maladies nosocomiales » et qui porte sur l'action antibactérienne du cuivre, sans démonstration clinique et/ou scientifique des allégations revendiquées et sans qu'il soit possible d'établir un lien avec les objets concernés par la publicité en cause ;

― divers témoignages lesquels ne constituent pas une preuve scientifique,

la publicité effectuée par la société Peter Fleming Hi-Tech Solution, 4, boulevard Pershing, 75017 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur de divers objets présentés comme bénéfiques pour la santé reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.