JORF n°0223 du 26 septembre 2009

Article 2

Article 2

La décision du 28 mars 2008 portant délégation de signature du chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication est abrogée.


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Version 1

La décision du 28 mars 2008 portant délégation de signature du chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication est abrogée.