JORF n°0226 du 27 septembre 2008

Article 3

Article 3

La décision du 19 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) est abrogée.


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Version 1

La décision du 19 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative) est abrogée.