Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier
Résumé Mme Anne-Marie AMIGUES peut signer des papiers pour contrôler les finances de deux organismes, sauf pour les refus de visa.
Mme Anne-Marie AMIGUES, experte de haut niveau (groupe II), chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivant en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa :
- mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme ;
- observatoire français des drogues et des toxicomanies.
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