JORF n°249 du 26 octobre 2006

Article 2

Article 2

Les études du prolongement de la Francilienne seront poursuivies en retenant comme référence le tracé vert du dossier de débat public. Celui-ci traverse les communes de Villiers-Adam, Mériel, Frépillon, Méry-sur-Oise, Saint-Ouen-l'Aumône, Pierrelaye, Herblay, Eragny-sur-Oise, Conflans-Sainte-Honorine, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Poissy, Villennes-sur-Seine et Orgeval.
Toutes les améliorations raisonnablement envisageables du projet seront recherchées afin d'optimiser son intégration dans les secteurs traversés, qu'ils soient naturels ou urbains. Il comprendra des parties réalisées en tranchée couverte à Eragny-sur-Oise, Conflans-Sainte-Honorine, Achères et Carrières-sous-Poissy. Il comportera également une traversée sous-fluviale de la Seine entre Achères et le sud d'Andrésy. Enfin, les lotissements de Grouettes à Pierrelaye et des Buttes Blanches à Herblay, les quartiers des Grésillons à Carrières-sous-Poissy, de la Coudraie à Poissy ainsi que le secteur de l'île de Migneaux feront l'objet d'une attention particulière.
Les études d'avant-projet sommaire correspondantes devront être conduites de façon à permettre l'engagement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet dans les cinq ans qui suivront la présente décision.
Elles devront notamment permettre de préciser :
- les caractéristiques du tracé ;
- les points d'échange entre la Francilienne et le réseau secondaire de voiries, en particulier leur nombre, leurs fonctionnalités, leur emplacement ;
- les modalités de protection des riverains et des milieux naturels.
A ce titre, elles veilleront :
- à la qualité de l'insertion urbaine et paysagère de l'infrastructure nouvelle ;
- à la préservation des milieux naturels et en particulier des écosystèmes aquatiques ;
- à la protection de la ressource en eau potable ;
- à ne pas accentuer le risque d'inondation qui affecte certaines zones des bords de Seine ;
- à limiter les nuisances sonores engendrées par l'infrastructure afin de respecter les seuils réglementaires ;
- à ne pas dégrader la qualité de l'air.
Elles seront réalisées en concertation avec les collectivités locales, les associations, les chambres consulaires et le public.


Historique des versions

Version 1

Les études du prolongement de la Francilienne seront poursuivies en retenant comme référence le tracé vert du dossier de débat public. Celui-ci traverse les communes de Villiers-Adam, Mériel, Frépillon, Méry-sur-Oise, Saint-Ouen-l'Aumône, Pierrelaye, Herblay, Eragny-sur-Oise, Conflans-Sainte-Honorine, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Poissy, Villennes-sur-Seine et Orgeval.

Toutes les améliorations raisonnablement envisageables du projet seront recherchées afin d'optimiser son intégration dans les secteurs traversés, qu'ils soient naturels ou urbains. Il comprendra des parties réalisées en tranchée couverte à Eragny-sur-Oise, Conflans-Sainte-Honorine, Achères et Carrières-sous-Poissy. Il comportera également une traversée sous-fluviale de la Seine entre Achères et le sud d'Andrésy. Enfin, les lotissements de Grouettes à Pierrelaye et des Buttes Blanches à Herblay, les quartiers des Grésillons à Carrières-sous-Poissy, de la Coudraie à Poissy ainsi que le secteur de l'île de Migneaux feront l'objet d'une attention particulière.

Les études d'avant-projet sommaire correspondantes devront être conduites de façon à permettre l'engagement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet dans les cinq ans qui suivront la présente décision.

Elles devront notamment permettre de préciser :

- les caractéristiques du tracé ;

- les points d'échange entre la Francilienne et le réseau secondaire de voiries, en particulier leur nombre, leurs fonctionnalités, leur emplacement ;

- les modalités de protection des riverains et des milieux naturels.

A ce titre, elles veilleront :

- à la qualité de l'insertion urbaine et paysagère de l'infrastructure nouvelle ;

- à la préservation des milieux naturels et en particulier des écosystèmes aquatiques ;

- à la protection de la ressource en eau potable ;

- à ne pas accentuer le risque d'inondation qui affecte certaines zones des bords de Seine ;

- à limiter les nuisances sonores engendrées par l'infrastructure afin de respecter les seuils réglementaires ;

- à ne pas dégrader la qualité de l'air.

Elles seront réalisées en concertation avec les collectivités locales, les associations, les chambres consulaires et le public.