JORF n°0275 du 27 novembre 2011

Article 2

Article 2

M. Maurice Bestoso, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation pour l'exercice du contrôle financier des établissements publics administratifs suivants, en application du décret du 4 juillet 2005 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :
Bibliothèque publique d'information ;
Centre des monuments nationaux ;
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;
Centre national des arts plastiques ;
Centre national du livre ;
Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Etablissement public du château de Fontainebleau ;
Institut national de recherches archéologiques préventives ;
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.


Historique des versions

Version 1

M. Maurice Bestoso, contrôleur général économique et financier, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation pour l'exercice du contrôle financier des établissements publics administratifs suivants, en application du décret du 4 juillet 2005 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :

Bibliothèque publique d'information ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du livre ;

Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture.