JORF n°109 du 12 mai 1999

Par décision no 99-253 en date du 24 mars 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Rillieux-la-Pape est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Rillieux-la-Pape (Rhône).


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Par décision no 99-253 en date du 24 mars 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Rillieux-la-Pape est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Rillieux-la-Pape (Rhône).