Par décision no 99-254 en date du 24 mars 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 49 du plan 38 B, tel que défini à l'annexe III de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, est attribué à la ville de Rillieux-la-Pape, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 99-253 du 24 mars 1999 de l'Autorité.