Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale, au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Coralie CORPET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des effectifs, et à Mme Sandrine FEUILLET, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
M. Cyril DINH-VAN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du pilotage du budget du personnel, et à Mme Souhila ABDI, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle et aux transferts des crédits de rémunération ainsi qu'aux mises à disposition de personnes ;
M. Damien COUSTAING, administrateur de l'Etat du 1^er grade, chef du bureau de la politique de la rémunération et à Mme Aurélie STACHOWSKI, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération.