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Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du département des relations sociales

Résumé Le ministère autorise trois fonctionnaires à signer certains actes pour le département des relations sociales sans pouvoir signer les décrets ni les contrats publics.
Mots-clés : Délégation Relations sociales Signature d'actes

Dans la limite des attributions du département des relations sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
Mme Juliette FLORI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire.
Mme Marion BAUD, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, et à Mme Josette BOUCHER-HIVERNAT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale.

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Version 1

Dans la limite des attributions du département des relations sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :

Mme Juliette FLORI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission courrier parlementaire.

Mme Marion BAUD, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale, et à Mme Josette BOUCHER-HIVERNAT, attachée d'administration hors classe de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services et de la veille sociale.