Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les engagements juridiques et certifications de service
Résumé M. Paul MINVIELLE peut signer des documents officiels pour le ministère de l'Éducation nationale.
Délégation est donnée à M. Paul MINVIELLE, agent contractuel, chargé d'études budgétaires au bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.
1 version