JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour divers acteurs au sein de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers importants, mais pas les contrats publics.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
M. Eric Chambon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sous-direction et aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française ;
Mme Aude Campion, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et M. Ludovic Armand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS ;
M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Isabelle Cadart, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :

M. Eric Chambon, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sous-direction et aux analyses et synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique française ;

Mme Aude Campion, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau, et M. Ludovic Armand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale et à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ainsi que pour les opérations relatives à la certification du service fait dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS ;

M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Isabelle Cadart, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes.